Accord de traitement des donnees

Version 2026-08-12

Le present accord complete les conditions de service lorsque le client confie a eworkea des donnees personnelles pour son propre compte.

Objet, duree et instructions

eworkea traite les donnees pendant la duree de l abonnement afin d heberger, organiser, optimiser, sauvegarder, exporter et assister la planification. Il agit sur les instructions documentees du client, y compris celles exprimees par le parametrage du service.

Personnes et donnees concernees

Les personnes concernees sont notamment les salaries, interimaires, candidats, responsables, administrateurs et contacts du client. Les donnees peuvent inclure identite, contrat, competences, horaires, disponibilites, absences, pointages, documents autorises et traces d utilisation.

Engagements d eworkea

• limiter les traitements aux instructions et alerter en cas d instruction manifestement illicite ;
• soumettre les personnes autorisees a une obligation de confidentialite ;
• maintenir des mesures techniques et organisationnelles adaptees au risque ;
• aider le client pour les droits, analyses d impact, violations et controles ;
• tenir a disposition les informations utiles a un audit raisonnable ;
• supprimer ou restituer les donnees en fin de service, sous reserve des obligations de conservation.

Sous-traitants ulterieurs

Le client autorise de maniere generale les prestataires necessaires au service. eworkea tient leur liste a disposition, informe des changements substantiels et impose des obligations de protection equivalentes.

Violation de donnees

eworkea informe le contact designe par le client dans les meilleurs delais apres avoir pris connaissance d une violation concernant les donnees confiees et transmet les informations disponibles utiles a son analyse.

Transferts

Les donnees sont hebergees dans l Espace economique europeen par defaut. Tout transfert necessaire hors de cet espace doit reposer sur un mecanisme juridique approprie et des garanties documentees.

Questions contractuelles ou donnees personnelles : admin@eworkea.com