Conditions d utilisation

Version 2026-08-12

Ces conditions encadrent l acces professionnel au service eworkea. Les conditions particulieres du devis ou du bon de commande prevalent lorsqu elles sont plus precises.

1. Objet du service

eworkea fournit aux entreprises un service de planification d equipe, de gestion des horaires, absences, temps, couts et integrations. Le client reste responsable de la validation humaine des plannings, de la qualite des donnees saisies et du respect des regles applicables a son activite.

2. Compte et securite

Chaque utilisateur conserve des identifiants personnels, protege son mot de passe et signale rapidement tout acces suspect. Le client administre les roles et retire les acces devenus inutiles.

3. Essai et abonnement

L essai Pro dure 14 jours sauf indication contraire. Aucune carte bancaire n est demandee pour le demarrer. La poursuite du service payant exige la souscription d une offre. Les prix, limites, periode de facturation, taxes et conditions de renouvellement sont ceux affiches lors de la commande ou convenus au contrat.

4. Paiement et resiliation

La facturation est geree par le parcours de paiement securise configure pour le compte. La resiliation peut etre demandee depuis l espace de facturation. Sauf accord contraire, elle prend effet a la fin de la periode payee et n efface pas les sommes deja dues.

5. Disponibilite et assistance

Le service est exploite avec sauvegardes, supervision et maintenance. Une interruption peut rester necessaire pour la securite, la maintenance ou un evenement hors controle raisonnable. Les engagements de service particuliers figurent, le cas echeant, dans l offre souscrite.

6. Donnees et propriete

Le client conserve ses droits sur les donnees qu il importe. Il autorise leur traitement uniquement pour fournir, securiser et assister le service. Le logiciel, sa marque, son interface et sa documentation restent proteges.

7. Responsabilites

Le client ne doit pas utiliser eworkea pour contourner une regle legale, surveiller illicitement une personne ou importer des donnees sans base juridique. Les suggestions automatiques et simulations doivent etre controlees avant publication.

8. Fin du service

Le client peut demander un export avant la fin de son acces. Les donnees sont restituees ou supprimees selon le contrat, les obligations legales et la politique de conservation applicable.

9. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit francais. Les parties recherchent une resolution amiable avant toute action devant la juridiction competente designee par les conditions particulieres.

Questions contractuelles ou donnees personnelles : admin@eworkea.com